Sabam : allègement de la facture pour le secteur Horeca

Dans le cadre de la crise Covid, les Fédérations HoReCa réclamaient une réduction des droits d’auteur (SABAM) facturés aux établissements HoReCa obligés de fermer durant de longs mois. En 2020, seul un mois de réduction avait été octroyé par la SABAM comme soutien aux établissements Horeca. Nous avons donc poursuivi les négociations avec la SABAM pour obtenir un geste commercial plus conséquent pour notre secteur.

Grâce aux mesures de soutien du Gouvernement fédéral qui a octroyé plus de 16 millions € à la SABAM pour compenser les pertes en droits d’auteur, celle-ci a pu offrir un geste commercial aux utilisateurs, tout en compensant les auteurs pour une partie de leurs droits perdus.

Après de longues discussions constructives, les trois fédérations professionnelles Horeca Vlaanderen, Horeca Bruxelles et la Fédération HoReCa Wallonie ont obtenu une ristourne allant de 4 à 5 mois sur les tarifs de base 101, 102 et 114.
 
La Fédération HoReCa Wallonie, Horeca Vlaanderen et Horeca Bruxelles sont satisfaites de l’aboutissement de cette proposition de compensation pour diverses raisons.  

Tout d’abord, les ristournes octroyées sont mieux proportionnées. Elles dépendent principalement des mois durant lesquels les établissements ont dû fermer leurs portes. Ainsi, un café ou un restaurant (tarif 101) qui a repris ses activités lors de la réouverture des terrasses (08/05) pourra bénéficier de 4 mois de réduction contre 5 mois s’il a rouvert son établissement le 09/06, pour l’intérieur.

Ces réductions s’ajoutent donc au seul mois de soutien accordé préalablement par la SABAM pour la période de fermeture obligatoire.

Il en est de même pour les bars thématiques et cafés dansants (tarif 102) qui pourront bénéficier d’une ristourne similaire de 4 mois ou 5 mois en fonction de la date de leur réouverture (08/05 ou 09/06).  

De surcroît, ces réductions tiennent également compte des spécificités liées à l’activité hôtelière qui, bien qu’autorisée durant la pandémie, a été durement touchée économiquement. Sur le tarif 114 applicable aux téléviseurs dans les chambres d’hôtels, la SABAM octroie une ristourne équivalente à 4 mois.

Lorsqu’un établissement est redevable de deux tarifs différents, vu ses activités, il peut cumuler les ristournes tarifaires. A titre d’illustration, un hôtel-restaurant qui ressort des tarifs 114 (chambres d’hôtels) et 101 (restaurant), pourra solliciter une ristourne de 4 mois pour le tarif 114 et de 4 ou 5 mois pour le tarif 101 selon que le restaurant ait repris ses activités le 8/05 ou le 9/06.

Pour les discothèques (tarif 103) et Live Horeca (tarif 104), les conditions de facturation sont différentes puisque les contrats sont mensuels. En pratique, les facturations mensuelles ont été arrêtées depuis avril 2020 et reprendront au moment de la réouverture de ces établissements.

En pratique

La réduction n’est pas automatique. C’est pourquoi chaque exploitant va recevoir un courriel de la part du guichet unique UNISONO, l’invitant à se rendre sur sa plateforme MyUnisono afin de compléter son dossier personnel pour bénéficier de la ristourne. Les établissements disposent de 15 jours pour fournir les renseignements requis. Il s’agit principalement de mentionner la date de reprise de l’activité Horeca afin de déterminer le nombre de mois d’inactivité et de fixer ainsi le montant exact de la ristourne, qui sera déduite de la facture envoyée par UNISONO pour 2021.

Pour vous aider et répondre à vos questions, des FAQ’S sont également disponibles.

Aussi pour le futur

Les discussions pour obtenir cette proposition de compensation ont également mis en évidence la nécessité de se pencher sur les modalités pratiques et tarifaires relatives à des cas de « force majeure », comme la pandémie. Le dialogue est ouvert et la SABAM s’est engagée à poursuivre la concertation avec le secteur afin de tenir compte des périodes de fermeture forcée ou des cas de « force majeure » dans ses calculs tarifaires pour 2022.

Vous souhaitez plus d’informations ? Contactez la Fédération HoReCa Wallonie au 081/72.18.88.