L'employeur qui remet des éco-chèques est tenu de fournir aux travailleurs des informations concernant le contenu de la liste de produits et de services pouvant être achetés avec des éco-chèques. Cette information doit également intervenir à chaque modification de cette liste par le Conseil National du Travail. Début 2023, la liste a été modifiée.
L'employeur qui remet des éco-chèques pour la première fois est tenu de fournir aux travailleurs concernés, par tous les moyens utiles, des informations concernant le contenu de la liste de produits et de services reprise dans la CCT interprofessionnelle n° 98 (https://cnt-nar.be/sites/default/files/documents/fr/cct%2098-10.pdf);
cette information doit également intervenir à chaque modification de cette liste par le Conseil National du Travail.
En 2022, une évaluation de la liste des produits et services pouvant être acquis avec des éco-chèques a été effectuée.
La liste a été adaptée dans un nouvel avis du Conseil National du Travail (CNT) : Avis n° 2.344 du 24 janvier 2023.
Pour rappel, la liste se compose de quatre catégories :
- produits et services écologiques ;
- mobilité et loisirs durables ;
- réutilisation, recyclage et prévention des déchets ;
- circuit court.
Dans la 1ère catégorie, il est précisé que l’ensemble des produits labellisés FSC ou PEFC peuvent être achetés avec des éco-chèques compte tenu de leur haute crédibilité. Pour plus de clarté, il a été décidé de supprimer les termes « en bois et en papier ». A titre d’exemple sont également visés les produits textiles fabriqués à partir de cellulose de bois ou de bambou (viscose, lyocell, modal, acétate de cellulose…) et de produits en caoutchouc naturel ou en fibres de caoutchouc naturelles qui sont labellisés FSC ou PEFC.
Dans la deuxième catégorie, on a rajouté (un abonnement pour) une place de parking (notamment à la gare) spécifiquement destinée aux vélos permet de faciliter la mobilité douce et cette combinaison multimodale.
Le CNT entend ainsi tenir compte de la multimodalité en vue de promouvoir la combinaison du recours au train et au vélo.
Dans la 3e catégorie, le CNT adapte la liste des produits et services pouvant être acquis avec des éco-chèques en supprimant, dans le point « Tous les appareils électriques qui disposent du label énergétique européen tel que défini à la rubrique appareils électriques peu énergivores », l’obligation pour les appareils électriques de seconde main de disposer du label énergétique européen.
La liste vise dorénavant, globalement, « tous les appareils électriques », en ce compris les « petits » appareils électriques, à l’exception, des appareils hybrides, à savoir les appareils qui peuvent fonctionner aussi bien avec de l’électricité qu’au moyen de combustibles fossiles.
Par ailleurs, il est précisé dans l’avis que les machines à composter (appareils électriques domestiques qui moulent et sèchent les matières (déchets) organiques pour les transformer en compost) sont déjà visés par la rubrique « Achat de produits destinés spécifiquement à la réutilisation ou au compostage ».