Mis à jour le 07 octobre 2022

Une enveloppe de 175 millions € a été dégagée en vue de mettre en place des aides directes à destination des entreprises impactées par la hausse brutale des prix énergétiques. Des facilités de remboursement, prêts à taux réduits et garanties spécifiques sont également prévus afin de compléter les aides directes.

 

1. Une intervention directe

Pour les établissements Horeca, les modalités sont les suivantes (par trimestre)

Catégorie

Intervention

Plafond

Conditions

Entreprises non intensives énergétiquement au sens du cadre temporaire

25 %

500.000 €

Baisse du résultat d'exploitation par rapport à la période de référence de l'année n-1 et mise en place d'un audit énergétique endéans les 3 ans

Entreprises intensives énergétiquement (=lorsque l'achat de produits énergétiques atteint au moins 3 % de la valeur de la production)

30 %

4 millions €

Coût admissible >= 50 % de la perte d'exploitation.

Intervention de maximum 80 % de la perte d'exploitation dans la période concernée.

L'aide sera octroyée pour le 4e trimestre 2022 ainsi que pour le 1er trimestre 2023 en cas de prolongation du cadre temporaire. Le pourcentage d'intervention se calcule sur base de la différence entre la facture de la période concernée (le trimestre) et le double de la facture de la période correspondante de l'année antérieure.

Exemple :

Facture trimestre 4 en 2021 : 3.000 € (pour la base de calcul, il faut faire 3.000 € X 2 = 6.000)

Facture trimestre 4 en 2022 : 10.000 €

Intervention est de 25 % de 4.000 € (10.000 -6.000), soit 1.000 €.

Les conditions pour l'octroi de l'aide sont les suivantes :

  • La facture annuelle énergétique doit être supérieure à 7.500 euros sur l'année 2021 ;
  • L'entreprise ne peut recourir au chômage économique au-delà de 35% par rapport à la période de référence de l'année précédente ;
  • L'entreprise ne peut verser de dividendes aux actionnaires au cours de l'année durant laquelle elle perçoit le soutien régional. L'aide octroyée ne pourra être valorisée dans le cadre du versement d'un éventuel dividende relatif à l'exercice au cours duquel l'aide serait octroyée.

2. Prêts et garanties

Des facilités de remboursement, prêts à taux réduits et garanties spécifiques sont également prévus afin de compléter les aides directes. La Wallonie a notifié à l’Europe un régime pour un montant de 300 millions €.

Par ailleurs, divers dispositifs de financement de la transition énergétique existent : Easy'green à destination des PME et WalEnergie pour les plus grandes entreprises. Toutes les demandes des entreprises liées à la crise sont centralisées via le 1890. Les demandes qui concernent une réduction d'un impact énergétique seront traitées par une procédure accélérée (isolation, photovoltaïque, etc.)

3. Statu quo pour la facture déchets

Le gouvernement a également fait la promesse qu’en 2023, il n'y aurait aucune augmentation de leur facture déchets. La Région prendra en charge le surcoût des intercommunales.

4. Doublement de la prime pour la formation des demandeurs d'emploi

Actuellement, cette prime se chiffre à 350 euros (mais elle pourrait donc bientôt passer à 700 euros). Elle est versée, sous certaines conditions, au demandeur d’emploi ayant terminé une formation dans un métier en pénurie ou pour une fonction critique.

Source : Wallonie.be