Chômage temporaire énergie 

Le régime spécial de chômage temporaire pour raisons économiques pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie (ci-après dénommé chômage temporaire « énergie » est toutefois plus souple que les régimes existants de chômage temporaire pour raisons économiques (le régime légal et le régime transitoire) et s'applique tant aux ouvriers qu'aux employés du secteur privé.

Le chômage temporaire énergie est introduit du 1^er octobre 2022 au 31 décembre 2022 inclus..

Qui peut recourir à ce régime spécial de chômage temporaire énergie ?

Pour pouvoir recourir au régime spécial de chômage temporaire énergie, vous devez répondre à la définition d'une entreprise grande consommatrice d'énergie.

Cela signifie que vous devez pouvoir démontrer que :

• l'achat de produits énergétiques (en ce compris les produits énergétiques autres que le gaz naturel et l'électricité) représente au moins 3 % de la valeur ajoutée de votre entreprise pour l'année calendrier 2021 ;

ou

• pour le trimestre précédant celui où vous avez recours au régime spécial de chômage temporaire énergie, votre facture définitive d'énergie a doublé par rapport à votre facture définitive d'énergie pour le même trimestre de l'année précédente.

Quelles démarches devez-vous entreprendre si vous souhaitez avoir recours à ce régime spécial de chômage temporaire énergie ?

Si vous souhaitez recourir au régime spécial de chômage temporaire énergie (pour vos ouvriers ou vos employés), vous devez au préalable introduire un formulaire C106A-ÉNERGIE auprès du bureau du chômage de l'ONEM du lieu où votre entreprise (siège social) est établie.

Vous devez faire parvenir le formulaire C106A-ÉNERGIE à l'ONEM par lettre recommandée ou par voie électronique au moins cinq jours avant d'envoyer à l'ONEM la première communication du chômage économique prévu. En pratique, l’ONEM traitera ces formulaires en priorité et appliquera le délai de cinq jours avec souplesse. Cela signifie que, dès que vous aurez reçu l'accusé de réception du dépôt du formulaire C106A-ENERGIE de l’ONEM, vous pouvez déjà envoyer la notification du chômage économique envisagé à l'ONEM.

Par le biais du formulaire C106A-ÉNERGIE, vous déclarez sur l'honneur à l'ONEM que vous répondez à la définition d'une entreprise grande consommatrice d'énergie. Vous ne devez pas joindre de documents au formulaire. Vous devez toutefois tenir ces pièces à la disposition de l'ONEM, qui pourra vous les demander et les contrôler.

Si vous avez déclaré sur l'honneur que vous répondez à la définition d’une entreprise grande consommatrice d’énergie, l'ONEM vous enregistre comme entreprise grande consommatrice d'énergie et le régime spécial de chômage temporaire énergie s'appliquera aux travailleurs de votre entreprise pour les communications du chômage économique prévu que vous envoyez ensuite à l’ONEM.

Pour plus d’informations, consultez le site de l’ONEM et plus précisément la feuille info E5 « Régime spécial de chômage temporaire pour raisons économiques pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie »