Il est important pour chaque entreprise d’enregistrer des informations correctes dans la banque de données de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), notamment pour percevoir des primes ou subsides. Or, l'Inspection économique du SPF Economie constate que les données d'environ 20 % des entreprises contrôlées ne sont pas correctement ou complètement enregistrées dans la BCE. Chaque entreprise peut adapter elle-même gratuitement une grande partie de ses données via My Enterprise.
Chaque entreprise et unité d’établissement dispose d’un numéro d’identification unique de 10
chiffres (auparavant appelé numéro de TVA) qui lui est attribué par la BCE. La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est le point central reprenant les données de votre entreprise ou unité d'établissement et est utilisée par différents services publics tels que l'Office national de l'emploi (ONEM), l'Office national de sécurité sociale (ONSS), l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) mais aussi par les communes, les services de police, etc.
Des données incorrectes ou incomplètes peuvent donc conduire les services publics à tirer des conclusions erronées et entraîner un travail administratif ainsi que des coûts inutiles.
Si vos données sont erronées, vous risquez de passer à côté de primes ou de subventions, ou même de payer trop d’impôts.
Par ailleurs, vos clients ou fournisseurs peuvent consulter gratuitement vos données publiques dans la fonction Public Search de la BCE. Des informations obsolètes ou incorrectes ne donnent pas une bonne image de votre entreprise.
Lors de chaque contrôle, l'Inspection économique du SPF Economie vérifie systématiquement si les données de l'entreprise sont correctement et complètement enregistrées dans la BCE.
Pour environ 20 % des entreprises, cela n’est pas le cas. Les données souvent incorrectes ou incomplètes concernent généralement :
- l’ajout de nouvelles unités d'établissement ;
- l’adaptation de l’adresse d’unités d’établissement après un déménagement ;
- l’arrêt de l’activité d'une ancienne unité d'établissement ;
- des codes d'activité incomplets (activités économiques) ou des codes d'activité qui ne sont plus d’application.
Vous pouvez adapter gratuitement certaines données de votre entreprise dans la BCE grâce à l'application en ligne My Enterprise. Les données que vous pouvez adapter vous-même dépendent de la forme juridique de votre entreprise.
Certaines données ne peuvent pas être modifiées par vos soins. Il s'agit notamment des données qui sont gérées par d'autres instances publiques ou guichets d'entreprises. Grâce à My Enterprise, vous pouvez également rechercher le service auquel vous adresser pour faire modifier ces autres données.
Que dois-je faire si j'arrête mon activité ?
Lorsque vous décidez de cesser votre activité d’indépendant, vous devez également arrêter votre entreprise dans la BCE. Si votre entreprise reste active dans la BCE, des taxes, des redevances ou des cotisations de sécurité sociale peuvent vous être réclamées.
N'oubliez donc pas de jeter un coup d'œil à My Enterprise afin de savoir à qui vous adresser pour arrêter votre entreprise.
Plus d’informations ?
Vous trouverez toutes les informations relatives à la BCE et à My Enterprise sur le site web du SPF Economie. Si vous avez des questions, appelez le Contact Center au numéro gratuit 0800 120 33 ou envoyez un e-mail à info.eco@economie.fgov.be.
Source : SPF Economie