Mis à jour le 03 septembre 2025

Dans le secteur Horeca, l’ancienneté ne se traduit pas seulement par de l’expérience, mais aussi par des avantages concrets. Au sein de la Commission paritaire 302, les travailleurs bénéficient de congés supplémentaires en fonction de leurs années de service.

Le congé d'ancienneté est un congé supplémentaire octroyé en fonction du nombre d’années d’ancienneté du travailleur dans la même entreprise.

Entreprises de moins de 50 travailleurs

Dans les entreprises de moins de 50 travailleurs, à partir d'une ancienneté de 10 ans, les travailleurs reçoivent un jour supplémentaire de congé par 5 ans d'ancienneté ininterrompus dans l'entreprise.

Années d'ancienneté

Jours de congés

10

1

15

2

20

3

25

4

30

5

35

6

40

7

 

Entreprises de 50 travailleurs ou plus

Pour les entreprises occupant  50 travailleurs ou plus, les règles sont différentes. Un jour de congé supplémentaire est accordé tous les 5 ans d’ancienneté.

Années d’ancienneté

Jours de congés

5

1

10

2

15

3

20

4

25

5

30

6

35

7

Calcul du nombre de travailleurs 

Le calcul du nombre moyen de travailleurs (50 ou plus, ou moins de 50) se fait au 31 décembre, selon les règles des élections sociales.

Travailleur à temps partiel

Les travailleurs à temps partiel bénéficient de ces congés proportionnellement à la durée de travail convenue.

Modalités de prise des jours de congé

Les jours de congé d’ancienneté sont pris en concertation avec l’employeur et doivent être utilisés au plus tard le 31 décembre de l’année d’octroi. En cas d’impossibilité (hors suspension du contrat), ils peuvent être reportés à l’année suivante.

Rémunération des congés

Les jours de congé extralégaux sont payés par l’employeur. Le salaire pour les jours de congé extralégaux est calculé selon la législation relative aux jours fériés légaux.