Mis à jour le 23 août 2022

En raison de la hausse des prix des matières premières et de l'énergie, le gouvernement a décidé d'abaisser temporairement le taux de TVA applicable aux fournitures de gaz naturel et/ou de chaleur pour les contrats professionnels de 21 à 6 %. La mesure temporaire s'applique du 1er août 2022 au 31 décembre 2022.

La hausse des prix des matières premières et de l'énergie a un impact majeur sur le secteur Horeca. Le gouvernement a dès lors décidé de réduire temporairement la TVA applicable aux livraisons de gaz naturel et/ou de chaleur de 21 à 6 %. Il s'agit donc d'une réduction temporaire jusqu'à la fin de cette année. 

Que faut-il faire pour cela ? Rien ! Si vous remplissez les conditions, votre fournisseur adaptera automatiquement le tarif réduit temporairement de votre consommation pour cette période.

Plus d’informations ? Voici la FAQ publiée pour la réduction de la TVA sur le gaz naturel et de chaleur (PDF, 212.96 KB)