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Mis à jour le 06 juin 2025
Ce jour, la signature officielle du Code de conduite révisé (2025) pour de bonnes relations entre brasseurs, distributeurs de boissons et le secteur Horeca a eu lieu à la Maison des Brasseurs à Bruxelles.
La Ministre Eléonore Simonet a souligné qu’elle continuerait à soutenir ce secteur. Le secteur Horeca, qui représente dans notre pays 151 683 emplois, dont de nombreux peu qualifiés, et 40 000 entrepreneurs indépendants (chiffres du troisième trimestre 2024), joue également un rôle sociétal essentiel.
Ce code révisé s’appuie sur la version de 2015, dont les négociations pour une mise à jour avaient été entamées sous la direction de l’actuel ministre de l’Économie et vice-Premier ministre David Clarinval.
Comme celui de 2015, ce code a pour objectif non seulement de garantir de bonnes relations entre toutes les entreprises concernées, mais aussi de favoriser un climat entrepreneurial sain, avec des entreprises Horeca rentables, renforçant ainsi l’ensemble de la chaîne de valeur.
Les ministres Simonet et Clarinval ont remercié les cinq parties négociatrices d’avoir mis leurs divergences de côté pour soutenir un avenir durable pour le secteur Horeca.
Pourquoi cette révision était-elle nécessaire ?
Renforcer le cadre juridique, conformément aux suggestions du SPF Économie, aux avis de l’Autorité belge de la Concurrence et aux règles de concurrence de l’UE, en prévoyant des règles non seulement pour la conclusion des contrats de brasserie, mais aussi pour leur exécution.
Soutenir une concurrence équilibrée, en tenant compte de la diversité des acteurs du secteur, y compris les exploitants Horeca et les petits brasseurs.
Améliorations majeures du Code de conduite :
Champ d’application élargi, garantissant une plus grande sécurité juridique dans l’exécution des contrats et un terrain de jeu équitable.
Les fédérations horeca, en concertation avec les brasseurs et distributeurs de boissons, s’engagent à développer dans l’année suivant la signature une formation de qualité pour permettre aux exploitants de gérer leur établissement de manière plus professionnelle.
Une meilleure information pour les exploitants Horeca avant la signature de contrats, via des documents standardisés, plus de transparence sur les prix des boissons, et le maintien d’un délai de réflexion de 14 jours calendriers en début de contrat.
Extension significative des clauses interdites, notamment les modifications de prix abusives ou la rupture de contrats de location pour non-respect de quotas de commande.
Les règles concernant l’exclusivité sur les spiritueux et les bières spéciales sont clarifiées en faveur des exploitants horeca :
• Une dérogation à l’exclusivité prévue par les règles européennes est maintenue pour au moins deux bières spéciales en bouteille.
• Pour les spiritueux, les règles sont simplifiées, offrant aux exploitants et aux distributeurs/brasseurs plus de liberté contractuelle.Renforcement du rôle de la Commission de conciliation (SPF Économie), privilégiant le dialogue plutôt que les tribunaux – une méthode plus rapide, moins coûteuse et mieux adaptée au secteur.
Déclarations
Eléonore Simonet, Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME :
Ce code de conduite révisé est une étape cruciale pour rendre le secteur Horeca prêt pour l’avenir, en offrant à nos 40 000 entrepreneurs plus de liberté, de transparence et de sécurité juridique, afin qu’ils puissent continuer à prospérer dans un marché compétitif.
David Clarinval, Vice-Premier ministre, ministre de l’Emploi, de l’Économie et de l’Agriculture :
Ce dossier, en négociation depuis des mois, est essentiel pour l’Horeca. Grâce à l’impulsion de ma collègue, la ministre Éléonore Simonet, nous avons abouti à une version actualisée du Code de conduite, dont je suis très satisfait. En tant que ministre des PME lors de la précédente législature, j’avais lancé les négociations de cette nouvelle version. Ce travail est le fruit d’un dialogue constructif avec toutes les parties prenantes. Je suis fier de ce cadre amélioré qui favorise des relations équilibrées et transparentes dans l’Horeca, essentielles à notre économie et à notre tissu social.
Fédération HoReCa Wallonie – Pierre Porlau (Secrétaire général) :
Depuis l'élaboration du Code de conduite en 2015, le contexte économique a considérablement évolué, notamment en raison des crises sanitaire et économique. Celles-ci ont eu un impact majeur sur l'Horeca et le secteur de l'Horeca, qui peine encore à dégager des marges suffisantes pour assurer sa viabilité. Notre fédération estime qu'il est essentiel d'examiner la chaîne de valeur de ce segment (production, distribution et consommation de boissons). À cet égard, le Code de conduite peut contribuer à renforcer la sécurité juridique dans l'exécution des contrats et la Commission de médiation mise en place peut remplir son rôle de médiateur entre les parties.
Horeca Vlaanderen – Mathias De Caluwé (CEO) :
Cet accord sur un code de conduite renouvelé était indispensable pour répondre aux recommandations de diverses instances. Il offre clarté et sécurité à nos entrepreneurs Horeca dans une période difficile. Sans cet accord, l’ancien code aurait expiré, risquant un retour à la situation d’avant 2015 – un scénario à éviter absolument. Ce nouvel accord consolide les fondations, mais nous continuerons à œuvrer pour plus de liberté pour nos entrepreneurs.
Fédération Horeca Bruxelles – Matthieu Léonard (Président) :
Notre détermination pendant les négociations et notre volonté de mieux protéger notre Horeca ont porté leurs fruits. Un équilibre a été trouvé, mettant fin aux abus et aux inégalités. La Fédération Horeca Bruxelles est fière d’avoir tenu bon et de pouvoir aujourd’hui proposer un code de conduite digne de nos établissements.
Brasseurs Belges – Krishan Maudgal :
Depuis 2015, nous avons observé une évolution positive : les abus ont été corrigés, les relations sont devenues plus transparentes et équilibrées. Cette révision, prévue dès le départ, marque une nouvelle avancée. Nous choisissons consciemment un cadre plus souple que celui de l’UE, offrant aux exploitants Horeca plus de flexibilité et de meilleures conditions. Nous renforçons ainsi la confiance et créons un climat entrepreneurial bénéfique à tous.
Fédération des Distributeurs de Boissons Belges – Marc De Keyzer (Président) :
Aujourd’hui, nous franchissons ensemble une étape importante vers un avenir durable et responsable pour notre secteur. Ce code de conduite reflète non seulement nos ambitions communes, mais aussi notre volonté de prendre nos responsabilités dans un secteur où la durabilité et le respect sont centraux. En tant que président de la FEBED, je suis très heureux de signer ce code au nom de notre fédération.