Réduction supplémentaire post-covid de la Sabam déduite sur votre facture 2023 !

Cette compensation sera automatiquement appliquée sur votre facture 2023, sous la forme d’une réduction.

Les pouvoirs publics posent néanmoins certaines conditions à l’octroi de la réduction :

• Vous aviez en 2021 une licence annuelle chez Unisono.

• Vous aviez en 2021 déjà droit à une réduction sur votre facture ou vous exploitiez en 2020 ou 2021 un commerce qui a dû fermer ses portes en raison des mesures gouvernementales de lutte contre le coronavirus

• En 2023, vous utilisez toujours de la musique dans votre établissement et vous possédez à cet effet une licence Unisono active.

Vous répondez à toutes ces conditions ? Dans ce cas, vous avez droit à une réduction supplémentaire post-covid déduite sur votre facture de 2023.

Le budget disponible est réparti proportionnellement entre toutes les exploitations qui remplissent les conditions. 

Cela vous donne droit, comme tout autre bénéficiaire, à une réduction de 75% sur le montant mensuel de droits d’auteur qui était d’application pour votre établissement en 2021.

Exemple :

En 2021, l’exploitant d’un café d’une superficie de 100 m² avec radio et TV payait, pour une année calendrier complète, une somme de 533,25 euros en droits d’auteur (hors TVA). Ceci équivaut à une somme de 44,44 euros (hors TVA) par mois. 

L’exploitant de ce café a droit à une réduction de 75 % sur ce montant mensuel : 44,44 euros x 75 % = 33,33 euros. Nous déduisons automatiquement ce montant de sa facture de 2023.
 

Depuis le 16 janvier, Unisono a commencé à envoyer les factures annuelles 2023 aux titulaires de licences.  Si vous avez droit à la remise, vous trouverez le message ci-dessous sur votre facture :
« Une réduction a été automatiquement appliquée à cette facture.  Plus d’infos sur https://www.unisono.be/fr/reductioncovid2023. »

Ce lien mène à une page web contenant une série de question utiles et fréquemment posées (FAQ).