Mis à jour le 25 janvier 2023

La Sabam a reçu un budget supplémentaire des pouvoirs publics pour vous compenser pour les mois durant lesquels vous avez été contraint de fermer vos portes suite aux restrictions du gouvernement pendant le covid-19. 

Cette compensation sera automatiquement appliquée sur votre facture 2023, sous la forme d’une réduction.

Les pouvoirs publics posent néanmoins certaines conditions à l’octroi de la réduction :

  • Vous aviez en 2021 une licence annuelle chez Unisono.

  • Vous aviez en 2021 déjà droit à une réduction sur votre facture ou vous exploitiez en 2020 ou 2021 un commerce qui a dû fermer ses portes en raison des mesures gouvernementales de lutte contre le coronavirus

  • En 2023, vous utilisez toujours de la musique dans votre établissement et vous possédez à cet effet une licence Unisono active.

Vous répondez à toutes ces conditions ? Dans ce cas, vous avez droit à une réduction supplémentaire post-covid déduite sur votre facture de 2023.

Le budget disponible est réparti proportionnellement entre toutes les exploitations qui remplissent les conditions. 

Cela vous donne droit, comme tout autre bénéficiaire, à une réduction de 75% sur le montant mensuel de droits d’auteur qui était d’application pour votre établissement en 2021.

Exemple :

En 2021, l’exploitant d’un café d’une superficie de 100 m² avec radio et TV payait, pour une année calendrier complète, une somme de 533,25 euros en droits d’auteur (hors TVA). Ceci équivaut à une somme de 44,44 euros (hors TVA) par mois. 

L’exploitant de ce café a droit à une réduction de 75 % sur ce montant mensuel : 44,44 euros x 75 % = 33,33 euros. Nous déduisons automatiquement ce montant de sa facture de 2023.
 

Depuis le 16 janvier, Unisono a commencé à envoyer les factures annuelles 2023 aux titulaires de licences.  Si vous avez droit à la remise, vous trouverez le message ci-dessous sur votre facture :
« Une réduction a été automatiquement appliquée à cette facture.  Plus d’infos sur
https://www.unisono.be/fr/reductioncovid2023. »

Ce lien mène à une page web contenant une série de question utiles et fréquemment posées (FAQ).