Depuis le 1er janvier 2013, une pension complémentaire est prévue pour les travailleurs du secteur horeca. Elle est financée par tous les employeurs qui relève de la Commission paritaire n°302 et sert de complément à la pension légale.
Les travailleurs sont affiliés automatiquement au plan de pension sectoriel et ce quel que soit la nature de leur contrat de travail (à temps plein ou à temps partiel, à durée déterminée ou indéterminée). Seules les catégories suivantes de travailleurs en sont exclues : travailleurs occasionnels (aussi appelés extras), étudiants, travailleurs intérimaireset apprentis[1].
La cotisation de l’employeur est de 1,1 % sur le salaire mensuel brut. Elle est automatiquement perçue avec les cotisations ONSS. Les cotisations sont versées sur un compte individuel auprès de l’organisme de pension pour chaque travailleur affilié et produisent des intérêts jusqu'au moment du paiement de la pension complémentaire. En principe, le travailleur ne peut exiger le montant de la pension complémentaire qu’à l’âge de la retraite.
L'organisateur de ce régime de pension sectoriel est le Fonds Deuxième pilier pour les travailleurs de l'industrie hôtelière.
Vous trouverez toutes les informations utiles sur le régime de pension complémentaire sectorielle sur le site www.F2P302.be.
[1] À l'exception des apprentis à compter du 1er janvier de l'année où ils ont 19 ans.