Le congé d'ancienneté est un congé supplémentaire octroyé sur la base de l'ancienneté du travailleur.
Sommaire
Le congé d'ancienneté est un congé supplémentaire octroyé sur la base de l'ancienneté du travailleur.
- Dans les entreprises de moins de 50 travailleurs où il n’existe pas d’avantage similaire, 1 jour de congé extralégal est octroyé aux travailleurs à temps plein au 10ème anniversaire du contrat de travail, et ensuite à chaque 5ème anniversaire.
- Dans les entreprises de 50 travailleurs en moyenne ou plus où il n’existe pas d’avantage similaire, 1 jour de congé extralégal est octroyé aux travailleurs à temps plein à chaque 5ème anniversaire du contrat de travail.
Si un avantage similaire existe déjà dans l’entreprise, ces jours extralégaux supplémentaires ne sont pas attribués.
Pour les travailleurs à temps partiel, le congé d’ancienneté est proportionnel à la durée de travail convenue.
Les travailleurs peuvent prendre les jours de congé extralégaux à partir de l'année qui suit celle durant laquelle l'entreprise occupe le nombre de travailleurs fixé.
Le nombre moyen de travailleurs au 31 décembre est calculé conformément à la législation sur les élections sociales.
Les jours de congé extralégaux sont pris en concertation avec l’employeur. Ils doivent être pris au plus tard le 31 décembre de l’année d’attribution.
En cas d’impossibilité non due à une suspension du contrat de travail, ils peuvent être transférés à l’année suivante.
Les jours de congé extralégaux sont payés par l’employeur. Le salaire pour les jours de congé extralégaux est calculé selon la législation relative aux jours fériés légaux.