Affichage des prix 

Sommaire : 

• Règlementation générale en matière d’affichage des prix
• Règlementation en matière d’affichage des prix dans l’Horeca
• Arrondissement du montant à payer

Règlementation générale en matière d’affichage des prix

Quiconque vend des biens ou des services a l’obligation de communiquer ses prix au préalable. Ceux-ci doivent être indiqué par écrit, de façon visible et non équivoque.

Le prix total, reprenant la TVA et toutes les taxes, frais supplémentaire que vous souhaitez faire payer doivent être indiqués en euro.

Les entreprises qui offrent des plats, boissons, hébergement et qui n’offrent aucune possibilité de consommer sur place tombent sous le coup de la réglementation générale.

Règlementation générale en matière d’affichage des prix dans l'Horeca

Les entreprises où des plats, boissons ou hébergement sont disponibles et peuvent être consommés sur place tombent sous la réglementation des prix dans l’horeca.

Quiconque offre des plats, boissons, repas, hébergement doit indiquer par écrit, d’une manière lisible, non équivoque et apparente, le prix de ses services, à un endroit visible de l’extérieur de l’établissement.

Hôtels :

Dans toutes les chambres doivent être indiqués les informations suivantes :

• Le numéro de chambre
• Le prix (incluant le service, la TVA et les taxes) par personne
• La mention baignoire, douche, toilette, eau courant chaude et froide
• Le supplément petit-déjeuner si nécessaire

Les prix sont regroupés dans un tableau récapitulatif disponible à la réception et à l’extérieur de l’établissement, de manière visible.

Tous les services complémentaires disponibles doivent être indiqués à la réception de même que l’heure à laquelle la chambre doit être libérée.

Par dérogation, les hôtels peuvent afficher leur prix par type de séjour à l’intérieur de l’établissement à un endroit directement accessible. 

Restaurant et service de restauration :

Le tarif des plats et des menus doit être indiqués à un endroit bien visible de l’extérieur (près de l’entrée principale) ainsi qu’à l’intérieur de l’établissement.

Le tarif reprenant les boissons doit également être affiché près de l’entrée principale et peut ne mentionner que les boissons les plus représentatives. Pour les vins, il doit être mentionné s’il s’agit du prix au verre, au pichet. Les clients doivent avoir accès à l’ensemble des prix à l’intérieur de l’établissement (via la carte).  

Cafés :

Le tarif doit se trouver à l’entrée principale, à un endroit visible de l’extérieur mais également à l’intérieur.

Lorsqu’une grande variété de boissons est proposée, il peut être uniquement fait mention, à l’entrée de l’établissement, du prix de la bière, limonade, jus de fruits, café, thé. Pour les vins, bières spéciales, apéritifs et autres boissons alcoolisées, il peut être fait mention uniquement des boissons les plus représentatives des différentes catégories.

Terrasse :

Lorsqu’une terrasse est présente, complète, un établissement horeca, celle-ci fait partie intégrante de l’établissement horeca.

Concrètement, il est considéré que si les prix sont correctement indiqués à un endroit nettement visible de l’extérieur, près de l’entrée principale de l’établissement, l’obligation est satisfaite.

Arrondissement du montant à payer

A partir du 1er décembre 2019, le montant total des achats en espèce (cash) doit être arrondi 0 ou 5 cents les plus proches.

Les entreprises peuvent toutefois également décider d’arrondir les autres moyens de paiement qu’elles acceptent. Elles doivent alors appliquer l’arrondi à tous les clients et à tous les moyens de paiement. Dans ce cas, elles affichent de manière bien visible le texte légal suivant : « Le montant total est toujours arrondi (PDF, 524.6 Ko).

Règles de l’arrondi

Le montant total à payer en espèces est arrondi aux 0 ou 5 cents les plus proches, selon le cas, à la baisse ou à la hausse.

• Si le montant total à payer en espèces se termine par 1 ou 2 cents, il est arrondi vers le bas à x,x0 euro.
• Si le montant total à payer en espèces se termine par 3, 4, 6 ou 7 cents, il est arrondi à x,x5 euro.
• Si le montant total à payer en espèces se termine par 8 ou 9 cents, il est arrondi vers le haut à x,(x+1)0 euro.

^{Mise à jour : 24/11/2022}