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Jours fériés 2021

Planning des jours fériés 2021

Certains jours fériés peuvent coïncider avec un jour d’inactivité normal de l’entreprise. Dans ce cas, l’employeur doit remplacer ce jour férié par un jour normalement ouvré dans l’entreprise. Le droit à 10 jours fériés demeure dès lors garanti dans l’entreprise.
 
En 2021, voici les dates des 10 jours fériés légaux :


 Nouvel An Vendredi 1er janvier 
 Lundi de Pâques Lundi 5 avril
Fête du Travail Samedi 1er mai 
 Ascension Jeudi 13 mai 
 Lundi de Pentecôte Lundi 24 mai
 Fête nationale Mercredi 21 juillet 
 Assomption Dimanche 15 août 
 Toussaint Lundi 1er novembre 
 Armistice Jeudi 11 novembre 
 Noël Samedi 25 décembre 


Dans certains cas, un jour férié coïncide avec un jour d’inactivité normal de l’entreprise. L’employeur doit alors remplacer ce jour férié dans la même année par un jour normalement ouvré dans l’entreprise.

Le droit à 10 jours fériés demeure dès lors garanti dans l’entreprise.

Le jour férié de remplacement ou le jour de remplacement reprend le caractère du jour férié original. Le droit au repos rémunéré et au paiement du salaire induit par le jour férié est donc reporté sur le jour de remplacement. 

Comment fixer les jours de remplacement ?

La loi relative aux jours fériés prévoit un système de cascade pour fixer ces jours de remplacement.

Pour le secteur Horeca, les possibilités successives sont les suivantes :

  • une décision du conseil d’entreprise ;
  • un accord entre l’employeur et la délégation syndicale ;
  • un accord entre l’employeur et le groupe de travailleurs concernés ;
  • un accord individuel entre l’employeur et le travailleur.
Si vous ne parvenez pas à fixer un jour de remplacement à un certain niveau parce que l’organe de concertation n’existe pas au sein de l’entreprise ou ne prend pas d’accord, la décision sera transférée au niveau suivant.

Il peut être décidé de remplacer collectivement le jour férié par un jour donné ou qu’un jour de remplacement au choix pourra être pris individuellement.

Si le jour de remplacement n’a pas pu être fixé à l’un de ces niveaux, le jour férié est reporté au jour d’activité normal suivant dans l’entreprise (souvent un lundi).

Quelles sont les formalités à accomplir ?

L’employeur doit toujours communiquer les jours de remplacement convenus aux travailleurs avant le 15 décembre de l’année précédente. Cela signifie que les jours de remplacement pour 2021 doivent être connus avant le 15 décembre 2020.

L’employeur doit afficher la décision ou l’accord à un endroit visible pour le personnel et joindre une copie de cet avis au règlement de travail.

Une seconde copie doit être transmise par l’employeur au Contrôle des lois sociales dans les huit jours suivant la conclusion d’un accord.

Source : Loi du 04 janvier 1974 relative aux jours fériés