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Déclaration du télétravail

L'ONSS lance le formulaire
de déclaration du télétravail


Le gouvernement a renforcé le contrôle du télétravail obligatoire. C'est pourquoi tous les employeurs doivent, à partir du mois d'avril, communiquer à l’ONSS, pour chaque mois,  un certain nombre limité de données. Dans ce cadre, une déclaration est prévue en ligne.

Un nombre limité de données
Le gouvernement fédéral a confirmé le maintien du télétravail obligatoire pour les personnels de chaque entreprise, association et service au cours des prochaines semaines, sauf si la nature de la fonction ou la continuité de la gestion des entreprises et organisations, services et activités l‘empêchent.

Afin de renforcer le contrôle de cette mesure, tout employeur sera tenu de communiquer, chaque mois et à dater du mois d’avril, un nombre limité de données à l’ONSS :

  • Le nombre de personnes occupées auprès de l'entreprise. Lorsque l'entreprise dispose de plusieurs unités d'établissement, cela doit se faire par unité d'établissement.
  • Le nombre de personnes occupées auprès de l'entreprise qui exercent une fonction qui est incompatible avec le télétravail. Lorsque l'entreprise dispose de plusieurs unités d'établissement, cela doit se faire par unité d'établissement.
La déclaration se fait via le service en ligne 'Corona Déclaration Télétravail' sur le site portail.

Cette déclaration porte sur le nombre de salariés au premier jour ouvrable du mois et doit être effectuée au plus tard le sixième jour civil du mois.

  • La situation au premier jour de travail du mois d'avril 2021 doit être déclarée au plus tard le mardi 6 avril 2021.
  • La situation au premier jour de travail du mois de mai 2021 doit être déclarée au plus tard le jeudi 6 mai 2021.
  • La situation au premier jour de travail du mois de juin 2021 doit être déclarée au plus tard le dimanche 6 juin 2021.
 
Une référence pour les contrôles
Les services d’inspection sociale utiliseront ces données comme point de référence afin de contrôler le respect de la mesure.  Tout travailleur qui occupe une fonction exécutable en télétravail, mais qui sera présent dans l’entreprise, devra justifier de sa présence.  Ladite déclaration servira également de point de référence lorsqu’il s’agira de lever progressivement la mesure du télétravail obligatoire.