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Mesures de soutien stages en alternance

Mesure de soutien
à la reprise des stages en alternance


Le Gouvernement wallon va soutenir la reprise des stages en alternance à l’aide d’une prime de 390 € par mois et par apprenant pour les entreprises.

La crise économique et sanitaire que nous traversons encore actuellement a eu un impact sur les stages des jeunes dans les entreprises relevant des secteurs fermés. En effet, plusieurs secteurs professionnels sont restés en inactivité durant de longs mois et sont encore fermés ou ont redémarré leurs activités depuis quelques jours/semaines.
 
Les entreprises concernées par la mesure sont celles :

  • dont l’activité a été arrêtée en raison de la crise COVID ;
  • qui réactivent un contrat d’alternance suspendu ou qui concluent un contrat d’alternance avec un ou un(e) candidat(e) actuellement sans contrat d’alternance ;
  • et qui font partie d’un des secteurs visés, dont l’Horeca.
L’objectif est de favoriser le maintien de la formation pratique en entreprise pour les apprenants en alternance qui bénéficient d’un contrat et d’encourager la signature de nouveaux contrats d’alternance pour les candidats qui n’en ont pas ou qui n’en ont plus.

La mesure vise à prendre en charge une partie des coûts d’encadrement et de formation de l’apprenant(e)e en alternance en entreprise durant une courte période.
L’intervention forfaitaire exceptionnelle dans les coûts de l’accueil d’un(e)e apprenant(e) en entreprise s’élève à 390 € par mois par apprenant, à partir du 1er mai et durant au maximum 4 mois pour les contrats en alternance réactivés ou les nouveaux contrats.

Quelles conditions ?
La mesure est d’application à partir du 1er mai 2021 et jusque fin novembre 2021.

Les conditions d’octroi sont les suivantes (conditions cumulatives) :

  1. L’apprenant(e) en alternance en apprentissage doit avoir été inscrit(e) à l’IFAPME ou dans un CEFA pour l’année de formation 2020-2021 et :
    • soit le contrat d’alternance de l’apprenant(e) doit avoir été suspendu au moins 1 jour en 2021 et l’apprenant(e) doit avoir bénéficié du chômage temporaire force majeure spécifique COVID 19 ;
    • soit l’apprenant(e) doit être sans contrat d’alternance en raison d’une rupture du contrat ou parce qu’il ou elle est en recherche d’un contrat.
  2. L’unité d’établissement de l’entreprise doit former l’apprenant(e) au minimum 10 jours durant le mois donnant lieu à l’aide financière COVID-19 octroyée dans le cadre de la présente mesure de relance.
  3. L’entreprise doit relever des « secteurs fermés » (Horeca) en 2021 dans le cadre de la crise COVID-19.
  4. La prime est octroyée pour chaque jeune formé dans l’unité d’établissement pour une durée maximale de 4 mois. Si le contrat est à nouveau suspendu pour des raisons non liées à la pandémie (pendant les congés scolaires par exemple) et est réactivé par la suite, l’employeur n’aura plus droit à l’aide financière prévue par la présente mesure de relance.
  5. L’unité d’établissement qui forme le jeune doit être située en région wallonne de langue française.
Aucune charge administrative supplémentaire
Afin d’alléger la charge administrative des entreprises, il est prévu que le paiement se réalise sur la base d’extraction des données du logiciel de gestion des contrats d’alternance, tous les contrats d’alternance étant repris dans une base de données unique depuis quelques années. Dès lors, les entreprises ne doivent effectuer aucune action particulière pour pouvoir bénéficier de cette mesure de soutien.

Le contrôle des 5 conditions cumulatives d’éligibilité sera réalisé par les différents opérateurs (CEFA et/ou IFAPME).

Le paiement des primes aux entreprises se fera via les services du SPW Emploi Formation pour les apprenants formés par les CEFA et via les services de l’IFAPME pour leurs apprenants. Il sera réalisé en plusieurs tranches.