CarousselInterne

  • ...
     

LogonLight

Nom d'utilisateur:

Mot de passe:

Connexion

Prolongation mesures de soutien

Prolongation des mesures de soutien corona
 
Le Gouvernement fédéral a annoncé la prolongation de mesures de soutien en 2022.

Voici les principales mesures validées ce vendredi 10 décembre, qui seront en vigueur sur l’ensemble du 1er trimestre de 2022 :

  • Le double droit passerelle pour les indépendants obligés de fermer leurs activités. L'application du double droit passerelle entre en vigueur dès le mois de décembre 2021 pour les indépendants qui ont dû fermer à 100 % leurs activités.
  • Le droit passerelle simple de crise à partir d’une perte du chiffre d’affaires de 40 % (au lieu de 65 % auparavant), en vue notamment de soutenir le secteur Horeca. Cette révision à la hausse entre en vigueur dès ce mois de décembre 2021.
  • Le chômage temporaire pour force majeure.
  • Le chômage temporaire dû à la mise en quarantaine d'un enfant.
  • La possibilité de reporter le paiement du précompte professionnel, de la TVA, etc., sans intérêts de retard.
  • La possibilité d’étalement individuel du paiement des impôts auprès de l’ONSS.
Outre la prolongation de ces mesures, le Conseil des ministres a validé une réduction des charges ONSS au 4ème trimestre 2021 pour l’ensemble du secteur événementiel qui est touché directement par les fermetures imposées par la circulation du virus. Cette réduction concerne les événements, la culture, les discothèques, les bars dansants et les plaines de jeux intérieures.

Enfin, le gouvernement soutiendra pour partie également le secteur Horeca dans le cadre du paiement des primes de fin d'année.

Différentes modalités doivent encore faire l’objet de précisions.

Source : premier.be