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Mesures de soutien secteur Horeca

NOUVELLES mesures de soutien pour LE SECTEUR Horeca


Le Gouvernement fédéral va soutenir le secteur Horeca par le biais de mesures comprenant notamment la prolongation du double droit passerelle, une réduction temporaire de la TVA, l’exonération des vacances annuelles et une réduction ONSS.

1. Réduction temporaire de la TVA dans l’Horeca
Le Gouvernement a décidé d’instaurer une réduction temporaire de la TVA dans l’Horeca, à partir de la date d’ouverture des terrasses. Cette réduction temporaire concerne concrètement la TVA sur les repas servis, qui passera temporairement de 12 à 6 % ainsi que la TVA sur toutes les boissons, qui passera temporairement de 21 à 6 %. Cette mesure doit fournir un coup de boost immédiat au secteur et permettre à l’Horeca de redémarrer avec succès. Cette réduction temporaire de la TVA sera en vigueur jusqu’au 30 septembre 2021.

2. Exonération des vacances annuelles dans l’Horeca 
Pour fonctionner, le secteur Horeca recourt principalement à des ouvriers. Ces derniers ne reçoivent pas leur pécule de vacances directement de l’employeur mais d’une caisse de vacances pour laquelle les employeurs du secteur cotisent. Le Gouvernement a décidé que la cotisation annuelle ne devra pas être payée par les employeurs du secteur Horeca en 2021. Celle-ci sera prise en charge par l’État fédéral. Les travailleurs du secteur bénéficieront donc, comme chaque année, de leur pécule de vacances. Cette mesure doit permettre d’alléger les charges du secteur fortement touché par les mesures sanitaires.

3. Coup de pouce au réemploi via réduction ONSS
Une réduction ONSS forfaitaire interviendra au troisième trimestre de 2021 pour les employeurs qui récupèrent des salariés mis au chômage temporaire et/ou embauchent des salariés supplémentaires. La réduction s'appliquera à un maximum de 5 employés par unité d’établissement. Cette mesure s’appliquera à l’ensemble des secteurs d’activités. Elle vise à donner un coup de pouce à l’emploi dans le cadre des réouvertures programmées. Cette réduction ONSS sera modulée et sera plus importante pour les entreprises qui ont été gravement impactées ou qui ont dû fermer en raison des mesures sanitaires prises dans le cadre de la gestion du Covid-19 et qui sont autorisées à rouvrir. Les modalités exactes de cette mesure seront élaborées dans les prochaines semaines.

4. Stimulation des jobs étudiants dans les secteurs qui rouvrent 
Enfin, le Gouvernement fédéral a décidé de stimuler les jobs étudiants lors des prochains mois. Les jobs étudiants jouent un rôle important dans les secteurs de l’Horeca, de l’événementiel et de la culture. Les heures prestées par le jobiste au cours du 3e trimestre de 2021 dans les secteurs fermés et qui sont autorisés à rouvrir ne seront exceptionnellement pas comptabilisées dans son quota annuel. En temps normal, les étudiants sont autorisés à travailler un maximum de 475 heures par an. Cette mesure doit participer au redémarrage des secteurs en question, en leur offrant de la souplesse et des moyens complémentaires.

5. Prolongation du double droit passerelle
Parallèlement à ces nouvelles mesures de soutien et de redémarrage, il a été décidé de prolonger, au cours du mois de mai, le double droit passerelle dont bénéficie actuellement le secteur Horeca. Ces prochaines semaines, la réouverture de l’Horeca se limitera, en effet, aux terrasses, selon un protocole strict. Une nouvelle évaluation de cette mesure sera réalisée à la fin du mois, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

6. Soutien aux chômeurs « Corona »
Le Gouvernement fédéral a également décidé de prendre une série de mesures en faveur des Belges qui se sont retrouvés au chômage durant la crise du coronavirus.
  • Premièrement, la période Corona sera neutralisée dans le calcul de la période de référence pour l’accès aux allocations de chômage. Concrètement, une période de 12 mois (correspondante à la durée à la crise du Coronavirus) sera décomptabilisée du calcul individuel de chaque demandeur d’emploi.
  • Deuxièmement, les chômeurs temporaires qui ont changé d’emploi et ont dû opter pour un emploi moins bien rémunéré ne seront pas pénalisés financièrement s’ils perdent ou ont perdu à nouveau cet emploi. Leur allocation sera calculée sur la base de leur salaire précédent (plus élevé).
  • Troisièmement, la prime de protection des chômeurs temporaires de longue durée prévue pour les secteurs fermés sera étendue aux salariés du secteur des métiers de contact non médicaux (y compris les coiffeurs). Ce secteur n’était pas fermé au moment de l’octroi de cette prime, il a néanmoins dû fermer par la suite et pour une longue durée. Cette prime de protection concerne le personnel salarié, les indépendants du secteur disposant du double droit passerelle.

Le montant total de ces mesures de soutien fédérales s’élève à plus de 835 millions d’euros.

Source : Belga