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Contrôles Inspection sociale

inspection sociale : contrôles annonces en juillet


En juillet 2022, les services d'inspection sociale effectueront des contrôles, au niveau national, pour les entreprises relevant du secteur de l'Horeca (CP302). 
Ces contrôles s'ajoutent aux contrôles aléatoires habituels. 


Ces contrôles ont principalement un caractère informatif et préventif. Ils sont publiés au préalable sur le site du Service d’information et de recherche sociale (SIRS) qui met une check-list à disposition des employeurs afin qu'ils puissent vérifier ce qui peut être contrôlé par les services d’inspection. Télécharger la check-list.

Cette liste ne signifie pas que l’inspecteur social n’a pas le droit de demander que tous les documents nécessaires à l’enquête lui soient présentés.

Source: Contrôles éclair | Service d’information et de recherche sociale (belgique.be)