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Nouvelle indemnité pour les discothèques

Nouvelle indemnité pour les discothèques


Le Comité de concertation du 26 novembre a décidé d’adopter un nouvel ensemble de mesures afin de limiter le nombre de contacts, dont la fermeture des discothèques et des dancings, avec application immédiate dès le 27 novembre.
 
C’est pourquoi le Gouvernement de Wallonie a décidé d’une nouvelle aide pour ce secteur, sous forme d’une indemnité complémentaire (vague 24).
 
L’indemnité s’adresse aux Indépendants et PME au sens du décret incitants régionaux actifs principalement au sein du code NACE-BEL 56.302 Discothèques, dancings et similaires.
 
Il est décidé d’octroyer une indemnité forfaitaire variant de 8.000 € à 24.000 €. Les plafonds sont déterminés en fonction de la taille de l’entreprise calculée en ETP et sont fixés comme suit :
 

  FORFAIT (ETP)
NACE 0 1-9 10-49 50 et +
56.302 8.000 12.000 18.000 24.000
 
Une seule prime est octroyée par entreprise.
 

INDEMNITE 23 : RAPPEL
 
Pour rappel, l'indemnités 23 à destination des discothèques est accessible depuis ce 24 novembre 2021. Cette indemnité s’adresse également aux Indépendants et PME au sens du décret incitants régionaux actifs au sein du code NACE-BEL 56.302 Discothèques, dancings et similaires qui ont fait l'objet d'une fermeture jusqu'au 30 septembre 2021 inclus.
 
L’introduction de la demande peut être effectuée jusqu'au 23 décembre 2021 à minuit inclus.
 
Le montant de l'indemnité est fonction de la moyenne du nombre d'équivalents temps plein (ETP) de votre entreprise. Votre entreprise a été créée ...

  • en 2019 ou avant? L'indemnité sera calculée sur base du nombre d'ETP de 2019. 
  • en 2020? L'indemnité sera calculée sur base du nombre d'ETP de 2020. 
  • en 2021? L'indemnité sera calculée sur base de la catégorie 0 ETP.
Voici les montants par ETP :  
  • 0 ETP = 8.000 €
  • Plus de 0 et moins de 10 ETP = 12.000 €
  • Entre 10 et moins de 50 ETP = 18.000 €
  • Entre 50 et moins de 250 ETP = 24.000 €;
 
Plus d’informations ? Contactez le secretariat de la Fédération HoReCa Wallonie, par courriel, à l’adresse info@horecawallonie.be