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Trois nouvelles indemnitées wallonnes

Trois nouvelles aides wallonnes
pour le secteur Horeca


Au vu de l’évolution de la situation sanitaire et économique, certains secteurs, dont le secteur Horeca, sont plus durement touchés. Les difficultés du secteur Horeca s’étant encore accentuées avec la prolongation de la crise, la Fédération HoReCa Wallonie a plaidé pour obtenir davantage de soutien que ce qui a déjà été perçu. Dans ce cadre, le Gouvernement de Wallonie a décidé de mettre en place trois nouveaux dispositifs de soutien : indemnité 20 « résilience », indemnité 22 « mécanisme de sauvegarde » et indemnité 21 « cascade Reca » .
 
Indemnité 20 « résilience »
Il s’agit ici d’un mécanisme spécifique qui a pour objectif de soutenir davantage les établissements les plus sévèrement touchés depuis le début de la crise.

Ce mécanisme s’adresse aux indépendants (à titre principal) et PME :

  • Qui ont perdu globalement au minimum 60 % de leur chiffre d’affaires sur la période s’étalant du 2ème trimestre 2020 au 1er trimestre 2021 inclus par rapport à la période s’étalant du 2ème trimestre 2019 au 1er trimestre 2020 inclus, en raison des mesures prises dans la lutte contre la pandémie, et ;
  • Qui sont actifs dans les secteurs suivants (codes NACE-BEL) :
    • 55.100 : Hôtels et hébergement similaire
    • 55.202 : Centres et villages de vacances
    • 55.203 : Gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances
    • 55.204 : Chambres d'hôtes
    • 55.209 : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée n.c.a.
    • 55.300 : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
    • 55.900 : Autres hébergements
    • 56.101 : Restauration à service complet
    • 56.102 : Restauration à service restreint
    • 56.210 : Services des traiteurs
    • 56.301 : Cafés et bars
    • 56.302 : Discothèques, dancings et similaires
    • 56.309 : Autres débits de boissons
Une indemnité représentant 15 % du chiffre d’affaires de la période s’étalant du 1er trimestre 2019 au 4ème trimestre 2019 est octroyée. Des plafonds sont déterminés en fonction de l’importance de la perte de chiffre d’affaires ainsi que de la taille de l’entreprise calculée en ETP et sont fixés comme suit :
 

  PLAFOND (ETP)
PERTE 0 1-9 10-49 50 et +
Jusqu'à 75 % du CA 30.000 60.000 120.000 240.000
Supérieure à 75 % du CA 37.500 75.000 150.000 300.000
 
 
Du montant calculé pour le présent mécanisme sont déduites les primes wallonnes perçues dans le passé, à savoir les vagues 1 à 16.
 
Indemnité 22 « mécanisme de sauvegarde »
Les mesures déjà prises par le Gouvernement wallon portaient sur une période s’étalant jusqu’au 1er mai. Depuis cette date, certains établissements Horeca ont rouvert très partiellement, d’autres sont toujours totalement fermés. C’est pourquoi le Gouvernement wallon a décidé d’une intervention complémentaire en faveur des établissements fermés au-delà du 1er mai par décision dans le cadre de la crise du coronavirus.

Peuvent bénéficier de cette aide, les Indépendants (à titre principal) et PME au sens du décret incitants régionaux :

  • Dans les secteurs B2C encore fermés au 1er mai 2021, et ;
  • Qui déclarent avoir perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires sur le 2ème trimestre 2021 par rapport au même trimestre de l’année 2019 en raison des mesures prises dans la lutte contre la pandémie.
Les codes NACE-BEL éligibles à ce dispositif sont les suivants :
  • 56.101 : Restauration à service complet
  • 56.102 : Restauration à service restreint
  • 56.210 : Services des traiteurs
  • 56.290 : Autres services de restauration
  • 56.301 : Cafés et bars
  • 56.302 : Discothèques, dancings et similaires
  • 56.309 : Autres débits de boissons
Une indemnité forfaitaire est proposée et varie :
  • de 4.000 EUR à 12.000 EUR pour ce qui concerne les codes NACE-BEL repris ci-dessus, à l’exception du code NACE-BEL 56.302 (dancings),
  • de 8.000 EUR à 24.000 EUR pour ce qui concerne les dancings (code NACE-BEL 56.302), eu égard à la prolongation de la fermeture pour ce secteur, qui ne dispose actuellement toujours pas de visibilité sur une éventuelle reprise de son activité.
Les plafonds sont déterminés en fonction de la taille de l’entreprise calculée en ETP et sont fixés comme suit :
 

  FORFAIT (ETP)
NACE 0 1-9 10-49 50 et +
Tous les codes hors 56.302 (dancings) 4.000 6.000 9.000 12.000
56.302 (dancings) 8.000 12.000 18.000 24.000
 
 
Indemnité 21 « cascade Reca »
Certains fournisseurs actifs en B2B dans le secteur RECA (« horeca », sans les hôtels) n’étaient pas éligibles à l’indemnité destinée au B2B annoncée en mars (vague 12). Il s’agit des fournisseurs indirects de l’Horeca. C’est pourquoi le Gouvernement wallon a décidé d’étendre cette mesure B2B aux Indépendants (à titre principal) et PME.
 
Sont dès lors éligibles à cette nouvelle indemnité les indépendants (à titre principal) et les PME:

  • Ayant perdu 50 % de leur CA sur le 2ème, 3ème ou 4ème trimestre 2020 ou sur le 1er trimestre 2021 (pris de manière non consolidée) par rapport au trimestre correspondant de l’année 2019, en raison des mesures prises dans la lutte contre la pandémie, et ;
  • Ne bénéficiant pas déjà de la vague 12 (B2B) ;
  • Dont l’activité principale relève notamment des codes NACE-BEL suivants :
            - 10.850 : Fabrication de plats préparés
            - 10.110 : Transformation et conservation de la viande de boucherie, à l'exclusion de la viande de volaille
            - 10.120 : Transformation et conservation de la viande de volaille
            - 10.130 Préparation de produits à base de viande ou de viande de volaille
            - 10.200 Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
            - 10.520 : Fabrication de glaces de consommation

Consultez la liste complète des codes naces éligibles : https://borsus.wallonie.be/home/presse--actualites/publications/fonds-extraordinaire-de-solidarite-aux-entreprises-suite-a-la-crise-du-covid-19.publicationfull.html
 
Le Gouvernement wallon a décidé d’octroyer une indemnité représentant 15 % du chiffre d’affaires 2019 pour chaque trimestre éligible, les plafonds sont déterminés en fonction de l’importance de la perte de chiffre d’affaires ainsi que de la taille de l’entreprise calculée en ETP et sont fixés comme suit :
 

  PLAFOND MAX (ETP)
PERTE 0 1-9 10-49 50 et +
Jusqu'à 75 % du CA 5.000 10.000 20.000 40.000
Supérieure à 75 % du CA 6.250 12.500 25.000 50.000