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Indemnité 11 accessible

Secteur hôtelier :
l'indemnité 11 est désormais accessible

L’indemnité 11 à destination du secteur hôtelier est maintenant accessible.

Cette intervention prend la forme d’un forfait de 1.000 EUR par chambre. Les dossiers peuvent être déposés du 22 avril 2021 au 21 mai 2021 inclus.

Les conditions d’accès à l'indemnité 11 sont les suivantes :
  1. Être principalement actif dans l'activité hôtelière (code NACE 55100 ou être reconnu par le CGT) ; 
  2. Avoir un minimum de 6 chambres par hôtel ; 
  3. Être indépendant à titre principal (redevable de cotisations INASTI) OU toute autre entreprise (à l'exception des ASBL et des personnes morales de droit public) ;
  4. Exercer votre activité en Wallonie avant le 18 mars 2021 ;
  5. Ne pas être en difficulté au 31 décembre 2019 ;
  6. Ne pas avoir reçu plus de 1.800.000 euros d’aides dans le cadre du point 22 de l’encadrement temporaire (cette indemnité est comprise dans ce montant) ;
  7. Être en règle avec les dispositions légales qui régissent l'exercice de votre activité et vis-à-vis des législation et réglementations fiscales et sociales ou qui s’engage à se mettre en règle dans les délais fixés par l’administration compétente ;
  8. Ne pas avoir reçu d'aides COVID d'autres entités fédérées pour une activité sur le territoire wallon.
 
Plus d’informations ? Consultez ici les conditions d’accès détaillées à l’indemnité 11