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Fin de la TVA à 6 %

Fin de la TVA à 6 %

Le taux de TVA applicable à certains services de restaurant et de catering était réduit à 6 % jusqu’au 30 septembre 2021. Les caisses enregistreuses doivent être adaptées à partir de cette date.

Au 1er octobre 2021, les taux de TVA suivants sont d’application :

1. la fourniture de denrées alimentaires dans les restaurants et cafés et, plus généralement, dans des conditions telles qu’elles sont consommées sur place est soumise au taux de 12 % ;

2. la fourniture de boissons sans alcool dans les restaurants et cafés et, plus généralement, dans des conditions telles qu’elles sont consommées sur place est soumise au taux de 21 % ;

3. la fourniture simultanée, en exécution d’une seule prestation de services, à la fois de denrées alimentaires et de boissons sans alcool dans les restaurants et cafés et, plus généralement, dans des conditions telles qu’elles sont consommées sur place est soumise à un taux de 12 % en ce qui concerne les denrées alimentaires et de celui de 21 %, en ce qui concerne les boissons sans alcool.

Vous utilisez un système de caisse enregistreuse (SCE) ?

N’oubliez pas de prévoir son adaptation, dès le 1er octobre 2021.