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Dossier Coronavirus - Code jaune

 
   DOSSIER CORONAVIRUS





CODECO du 04 mars : le baromètre Corona passe au jaune.
Le Comité de concertation a décidé de passer en code jaune à partir de ce lundi 07 mars 2022.  Concrètement, cela signifie une levée des restrictions dans le secteur Horeca.  A titre d'exemple, le Covid Safe Ticke et le masque buccal pour le personnel ne sont plus obligatoires.  Lire plus...




AERATION ET VENTILATION

Utiliser un appareil de mesure du COn’agit pas sur la qualité de l’air ambiant d’une pièce. C’est l’action humaine ou mécanique qui permettra d’apporter de l’air frais dans la pièce à aérer, c’est-à-dire d’évacuer l’air intérieur, après prise de connaissance de la mesure du taux de CO2 par cet appareil.

Dans les espaces clos des établissements de restauration et débits de boissons du secteur horeca, l'utilisation d'un appareil de mesure de la qualité de l'air (CO2) est obligatoire. Celui-ci doit être installé à un endroit bien visible pour le visiteur, sauf si un système d'affichage alternatif accessible au public en temps réel est prévu.

Dans les espaces intérieurs accessibles au public des établissements relevant du secteur événementiel, en ce compris les discothèques et dancings, ainsi que dans ceux des infrastructures où un événement de masse est organisé avec plus de 50 personnes, l'utilisation d'un appareil de mesure de la qualité de l'air (CO2) est obligatoire. Celui-ci doit être installé à un endroit bien visible pour le visiteur, sauf si un système d'affichage alternatif accessible au public en temps réel est prévu.

Au moins un appareil doit être présent dans chaque espace séparé dans lequel on prépare et sert de la nourriture ou des boissons, dans lequel on fume, dans lequel on danse, dans lequel un événement a lieu, dans lequel les files d’attente se trouvent. Cet appareil doit être installé à un endroit central et non à côté d’une porte, d’une fenêtre ou d’autres ouvertures qui sont ouvertes fréquemment ou pendant de longues périodes, ni à proximité de l’alimentation en air d’un système de ventilation.

Pour ventiler, il existe des systèmes mécaniques spécialement prévus à cet effet. Toutefois, en l’absence de tels systèmes, ou lorsque les systèmes existants se révèlent insuffisants ou inefficaces, la solution la plus simple et la moins invasive consiste en une ouverture des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur, en continu et de façon réduite (ex. : châssis en oscillo-battant) ou complète.

Utiliser un compteur de CO2 permettra :

  • de s’assurer que la concentration en CO2 dans un local clos soit maintenue à un niveau le plus bas possible
  • de savoir à partir de quand il devient nécessaire d’aérer ce local
  • de contribuer à améliorer le confort des personnes présentes dans ce local.
    En effet, si en hiver, l’aération en continu ou trop fréquente peut refroidir la pièce jusqu’à une température trop basse, en toute saison, ouvrir les fenêtres fait entrer tous les bruits potentiellement gênants de l’extérieur, ce qui n’est pas des plus agréables.
Une bonne mesure du CO2 permettra donc de déterminer le temps adapté entre deux ouvertures de fenêtres ou de portes, ainsi que la durée d’ouverture. Ni trop souvent, ni trop court, ni trop long !

Notons encore que la plupart des appareils de mesure du CO2 sont également équipés de systèmes visuels ou sonores permettant à leurs utilisateurs d’être alertés quand il convient d’aérer la pièce.

La Taskforce « ventilation » du Commissariat Corona du gouvernement a rédigé le document « Choix et utilisation de capteurs de CO2 dans le contexte du Covid-19 » pour vous aider à choisir et à utiliser correctement ces appareils.

En matière de qualité de l'air, la norme cible est de 900 ppm CO2, ou d’un débit d’au moins 40 m3 de ventilation par personne ou d’au moins 40 m3 de purification d’air par heure par personne.

Lorsque la valeur de 900 ppm est dépassée, l'exploitant doit disposer d'un plan d'action basé sur une analyse de risque pour garantir des mesures compensatoires de ventilation et/ou désinfection et/ou filtration de l'air, telles que visées à l'arrêté ministériel du 12 mai 2021, prolongé par arrêté ministériel du 23 novembre 2021,  déterminant provisoirement les conditions de la mise sur le marché des produits de purification de l'air dans le cadre de la lutte contre le SARS-CoV-2 en dehors des usages médicaux, qui garantissent une qualité de l'air équivalente à la norme cible en matière de qualité de l'air de 900 ppm.

Lorsque la valeur limite de 1.500 ppm est dépassée ou que le débit d’air ventilé ou purifié tombe sous 18 m3 par heure et par personne, il est recommandé que l'exploitant prévoie, en outre, un système agréé pour la purification de l'air qui assure une qualité de l'air équivalente à la norme cible en matière de qualité de l'air de 900 ppm.


Un modèle de plan d’action est disponible ICI.

Source : SPF Economie

FAQ AERATION/VENTILATION
L’application des normes en matière d’aération et de ventilation suscite de nombreuses questions. Vous trouverez ICI les FAQ pour le secteur Horeca - Aération/Ventilation (version du 09/02/2022 - Source : info@coronavirus.be).


CONTROLE COVID
Que peut demander un inspecteur lors d'un contrôle du respect des mesures COVID-19 ?

  • Après une première période au cours de laquelle les inspections sociales ont mené une politique de contrôle plutôt préventive et d'accompagnement pour assurer le respect des mesures COVID-19, la politique de contrôle sera réorientée vers une politique plus répressive, dans laquelle l'inspecteur social procédera également à l'établissement d'un Pro-Juditia lorsque des infractions graves ou une réticence manifeste de l'employeur à respecter les obligations imposées par les mesures COVID-19 auront été constatées.
  • Les employeurs peuvent utiliser cette check-list dans le cadre d'une auto-évaluation du respect des différentes mesures contre COVID-19 (version 25/11/2021).



MESURES DE SOUTIEN POUR LE SECTEUR HORECA

A la suite des développements liés à la propagation du COVID-19, le Gouvernement a pris des mesures applicables au secteur Horeca :

* Mesures de soutien pour le secteur Horeca (02/11/2021)


MESURES DE SOUTIEN OBTENUES ET REVENDIQUÉES PAR LA FÉDÉRATION HORECA WALLONIE

Face aux conséquences de la crise sanitaire liée au COVID-19, la Fédération HoReCa Wallonie a obtenu et revendique une série de mesures fédérales et régionales pour soutenir les indépendants, les entreprises et leurs travailleurs :

- Mesures de soutien : ce que nous avons obtenu (09/2021)
- Mesures de soutien : ce que nous revendiquons (03/2022)