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Comité de concertation 17-11-2021

Comité de concertation :
port du masque étendu et télétravail obligatoire


Le Comité de concertation du 17 novembre 2021 s’est accordé sur une série de nouvelles mesures. Le port du masque obligatoire est ainsi étendu et le télétravail rendu obligatoire.

1. Distance de sécurité et limitation des contacts sociaux
Le Comité de concertation recommande vivement de limiter au maximum les contacts sociaux et d’organiser de préférence ces contacts à l’extérieur.
Il s’agit notamment de respecter la distance de sécurité de 1,5 mètre et de limiter le nombre de contacts sociaux.


2. Port du masque obligatoire étendu
Le Comité de concertation a décidé de généraliser le port du masque, qui sera désormais obligatoire dans les situations suivantes :
  • dans les espaces fermés des transports en commun et des transports collectifs organisés ;
  • dans les établissements et lieux où sont organisées des activités horeca ;
  • dans le cadre d’événements, tant en intérieur qu’en extérieur et quelle que soit l’ampleur de l’événement ;
  • dans les magasins et centres commerciaux ;
  • dans les espaces accessibles au public des entreprises, des administrations publiques ;
  • dans les espaces accessibles au public d’établissements appartenant au secteur culturel, festif, sportif, récréatif et événementiel ;
  • dans les centres de fitness.
Le port du masque est obligatoire à partir de 10 ans.

Le masque peut uniquement être retiré de manière occasionnelle pour manger et boire assis, et lorsque le port du masque est impossible en raison de la nature de l’activité, comme lors d’activités sportives.


3. Covid Safe Ticket+
Le Covid Safe Ticket est une preuve de vaccination complète, de l’obtention d’un test PCR négatif ou d’une certification de rétablissement.

Le Comité de concertation a décidé que dans les endroits, notamment les établissements Horeca ou lors d’événements, où le Covid Safe Ticket était applicable, le port du masque était également obligatoire. Le Covid Safe Ticket et le port du masque sont donc requis.

Le Covid Safe Ticket et le port du masque sont obligatoires dans les situations suivantes :

  • pour les événements publics et réunions privées de plus de 50 personnes à l’intérieur ou de plus de 100 personnes à l’extérieur ;
  • dans les établissements Horeca (y compris les événements privés qui y ont lieu) ;
  • dans les salles de théâtre, de concert, music-halls, cabarets et autres salles de spectacles, les salles polyvalentes qui accueillent des activités culturelles, les cirques en intérieur, les cinémas, les musées et les parcs d’attractions et autres parcs à thème (intérieurs).
Les discothèques et les dancings qui ne veulent pas imposer le port du masque sont obligés de demander à leurs clients de présenter le Covid Safe Ticket et d’effectuer un autotest sur place. Donc, Covid Safe Ticket + autotest.

4. Télétravail obligatoire
Le télétravail à domicile est obligatoire dans toutes les entreprises, pour toutes les personnes occupées auprès de celles-ci, quelle que soit la nature de leur relation de travail, sauf si c'est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l'entreprise, de ses activités ou de ses services. Le télétravail à domicile est exécuté conformément aux conventions collectives de travail et aux accords existants.

Les employeurs fournissent aux personnes occupées dans leurs unités d'établissement, quelle que soit la nature de leur relation de travail, qui ne peuvent pas faire du télétravail à domicile une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail.

Les employeurs enregistrent mensuellement, via le système électronique d'enregistrement mis à disposition par l'Office national de sécurité sociale sur le site portail de la sécurité sociale, par unité d'établissement le nombre total de personnes occupées et le nombre de personnes qui exercent une fonction qu'il est impossible d'accomplir en télétravail à domicile.

Cette déclaration porte sur la situation au premier jour ouvrable du mois et doit être effectuée au plus tard le sixième jour civil du mois. A titre d’illustration, la déclaration concernant la situation du mercredi 24 novembre 2021 doit être introduite au plus tard le mardi 30 novembre 2021.

Les services d'inspection sociale utiliseront ces données comme point de référence lorsqu'ils contrôlent le respect du télétravail. Celui qui exerce une fonction susceptible de télétravail, mais qui se trouve quand même dans l'entreprise, devra être capable de justifier sa présence.

Plus d'informations sur le système électronique d'enregistrement sur le site portail de la sécurité sociale.

Moments de retour
Les entreprises, associations et services peuvent, pour les personnes occupées auprès de ceux-ci, quelle que soit la nature de leur relation de travail, pour lesquels le télétravail à domicile est obligatoire, planifier des moments de retour, dans le respect des règles et dans les conditions suivantes :

  • un commun accord entre ces entreprises, associations et services et les personnes occupées auprès de ceux-ci, ce qui implique que ces personnes ne peuvent pas être obligées de participer à ces moments de retour ;
  • le but doit être de promouvoir le bien-être psychosocial et l'esprit d'équipe de ces personnes ;
  • ces personnes doivent recevoir préalablement les instructions nécessaires sur toutes les mesures à prendre pour assurer que le retour se déroule en toute sécurité ;
  • ces personnes doivent être informées qu'elles ne peuvent en aucun cas revenir sur le lieu de travail si elles se sentent malades, présentent des symptômes de maladie ou se trouvent en situation de quarantaine ;
  • l'employeur ne peut pas y lier la moindre conséquence pour ses travailleurs ;
  • les déplacements en transports publics aux heures de pointe et le covoiturage vers et depuis le lieu de travail doivent être autant que possible évités ;
  • la décision d'organiser des moments de retour doit être prise dans le respect de la concertation sociale dans l'entreprise, avec vérification de toutes les conditions.
Ces moments de retour peuvent s'élever à maximum un jour par semaine par personne jusqu'au 12 décembre 2021 et à maximum deux jours par semaine par personne à partir du 13 décembre 2021. Par jour, jusqu'au 12 décembre 2021 inclus, un maximum de 20 % de ceux pour qui le télétravail à domicile est obligatoire, peut être présent simultanément dans l'unité d'établissement, et à partir du 13 décembre 2021, ce maximum est de 40 %.

Pour les PME occupant moins de dix personnes, un maximum de cinq personnes parmi celles pour qui le télétravail à domicile est obligatoire, peut être présent simultanément dans l'unité d'établissement.

Continuer à prendre d'autres mesures préventives appropriées
Il va de soi que les entreprises, les associations et les services doivent également continuer à prendre toutes les autres mesures de prévention appropriées afin de garantir le respect des règles relatives à la distanciation sociale pour les personnes qui viennent travailler.
Source : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale


5. Généralisation de la dose supplémentaire
Toutes les personnes intégralement vaccinées auront bientôt la possibilité de recevoir une dose complémentaire de rappel.
Plusieurs groupes cibles – parmi lesquels les personnes de plus de 65 ans, les personnes immunodéprimées ou vaccinées avec le vaccin Johnson & Johnson – ont déjà eu la possibilité de recevoir cette dose de vaccin supplémentaire. C’est maintenant au tour du reste de la population.
 
Les mesures entreront en vigueur le 20 novembre 2021 et seront applicables jusqu'au 28 janvier 2022. Le Comité de concertation se réunira début janvier pour évaluer les mesures.