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Autorisation alcool

Autorisation « Alcool éthylique et boissons alcoolisées » - « Commerçant »

Dans le contexte de la pandémie de Coronavirus (COVID-19), la détention d’une autorisation « alcool éthylique et boissons alcoolisées » - « Commerçant » (qui est accordée aux points de vente d’alcool et de boissons alcoolisées sur lesquels les droits d’accise belges ont déjà été acquittés) n’est obligatoire ni pour les entreprises du secteur Horeca qui vendent temporairement de l’alcool et des boissons alcoolisées dans le cadre de leurs activités « à emporter », ni pour les associations qui en vendent temporairement pour renflouer leur caisse, ni pour les autres commerces qui en vendent temporairement mais dont ce n’est pas l’activité quotidienne.

Cette mesure s’applique jusqu’au 31 mars 2021. 
Après cette date, même dans les cas ci-dessus, la détention de cette autorisation sera en effet requise.

Source : SPF Finances