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AFSCA Dispense cotisations

Dispense de cotisations envers l'AFSCA


Une dispense de paiement pour les établissements HORECA et les commerces ambulants de la contribution annuelle à l’AFSCA a été décidée pour l’année 2020. La Fédération HoReCa Wallonie s’est réjouie de cette décision qu’elle a négociée.
 
Concrètement, l’AFSCA entreprend les démarches nécessaires pour informer personnellement les bénéficiaires et pour créditer ou rembourser les entreprises qui ont déjà déclaré spontanément et payé cette contribution 2020.
 
Cette contribution varie de 49,24 euros à 3.433,82 euros par établissement, en fonction de l’activité, de sa taille et du nombre de travailleurs.
 
Pour rappel, l’exonération de cette contribution s’ajoute à d’autres mesures pour le secteur :
 

  • Take away : les entreprises du secteur HORECA qui disposent d’une autorisation de l’AFSCA peuvent momentanément proposer un service traiteur et livrer les repas au domicile des clients sans demander d’autorisation spécifique. Il leur est cependant demandé de prendre les mesures nécessaires pour empêcher les files d’attente.
  • Prolongation de la date limite des systèmes d’autocontrôle des entreprises jusqu’au 31/03/2021.
  • Utilisation d’une Check-list adaptée “light” lors des inspections.
 
Pour plus d’informations, visitez directement la page “covid-19” de l’AFSCA.